L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU SAUVETAGE EN MER

 

Les interventions des sauveteurs en mer dépendent d’une législation qui diffère de celle applicable aux secours terrestres, du fait de la difficulté de limiter (de matérialiser) les espaces d’intervention en mer.

 

C’est à partir du XVIIème siècle, que le sauvetage en mer prend une dimension légale plus ferme, notamment sous l’influence du colbertisme avec l’article 11 de l’Ordonnance royale qui énonçait : 

Enjoignons à nos sujets de faire tout devoir pour secourir les personnes qu’ils verront dans le danger de naufrage....  

A suivre ci-dessous....

 

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